2 octobre 2017

Accès à l'information

Nous appliquons la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée «Loi sur l'accès»), qui confirme deux droits fondamentaux :

  • le droit à l'information;
  • le droit au respect de la vie privée.

Pour en savoir plus, consultez la page Accès à l'information.