2 octobre 2017

Agent officiel d'un parti ou d'un candidat de parti

Pendant la période électorale, seul l'agent officiel d'un candidat ou d'un parti autorisé ou son adjoint peut faire ou autoriser des dépenses électorales. Ses autres responsabilités sont de gérer le fonds électoral, de payer les dépenses électorales et de produire le rapport de dépenses électorales. Pour en savoir plus sur le rôle de l'agent officiel, consulter le Guide de l'agent officiel d'un parti et d'un candidat de parti.

Notez bien que l’agent officiel d’un parti autorisé ne peut faire de dépenses électorales au cours d’une élection partielle.

Nomination

Le candidat désigne son agent officiel dans la déclaration de candidature qu'il remet au directeur du scrutin de la circonscription où il désire se présenter. L'agent officiel doit signer la déclaration du candidat, ce qui tient lieu de consentement à sa nomination.

Tout employeur doit, sur demande écrite, accorder un congé sans rémunération à un employé qui agit comme agent officiel d'un candidat ou d'un parti autorisé.

Le représentant officiel d'un parti en est l'agent officiel à moins que le chef désigne par écrit une autre personne à cette fin. La personne désignée doit confirmer par écrit qu'elle accepte cette fonction.

Ne peut être agent officiel la personne qui :
  • n'a pas la qualité d'électeur;
  • est candidate ou chef d'un parti;
  • est membre du personnel électoral ou employée d'un membre du personnel électoral.

Nomination d'adjoints

L’agent officiel d’un parti, avec l’approbation du chef du parti, ainsi que l'agent officiel d'un candidat, avec l'approbation de ce dernier, peuvent nommer des adjoints en nombre suffisant et les mandater pour faire ou pour autoriser des dépenses électorales jusqu’à concurrence du montant qu’ils fixent dans leur acte de nomination.

Le montant autorisé dans l'acte de nomination peut être modifié en tout temps, par écrit, par l'agent officiel, avant la remise de son rapport de dépenses électorales.

Toute dépense électorale faite par l'adjoint est réputée avoir été faite par l'agent officiel jusqu'à concurrence du montant fixé dans l'acte de nomination. De plus, l'adjoint doit fournir à l'agent officiel un état détaillé des dépenses qu'il a faites ou autorisées.

Démission et remplacement

L’agent officiel d'un parti peut démissionner en transmettant un avis écrit à cette fin au chef du parti et au Directeur général des élections. L’agent officiel d’un candidat de parti transmet son avis de démission au candidat et au Directeur général des élections.

L’agent officiel doit produire au chef du parti ou au candidat du parti, dans les 10 jours de sa démission, un rapport de dépenses électorales couvrant la période pendant laquelle il a exercé ses fonctions, accompagné des pièces justificatives.

Le candidat dont l'agent officiel décède, démissionne ou devient incapable d'agir est tenu d'en nommer un autre immédiatement et de nous en aviser par écrit. Il peut, de la même manière, révoquer son agent officiel et en nommer un autre.