2 octobre 2017

Intervenant particulier

Période pour demander une autorisation : du 5 au 19 septembre 2017.

Un intervenant particulier est un électeur ou un groupe d’électeurs qui entend effectuer des dépenses de publicité au cours d’une période électorale pour, sans favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti, soit faire connaître son opinion sur un sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion, soit prôner l’abstention ou l’annulation du vote.

Afin d’obtenir une autorisation, il faut remplir et soumettre le formulaire prévu à cet effet et disponible à la page Formulaires et guides. Le formulaire doit être soumis au directeur du scrutin de la circonscription du domicile de l’électeur ou de l’électeur désigné parmi les électeurs du groupe qui fait la demande.

Électrice, électeur ou groupe

Peut agir à titre d’« intervenant particulier » une personne qui possède la qualité d’électeur. Il peut aussi s’agir d’un groupe, non constitué en personne morale, composé de personnes physiques dont la majorité de celles-ci ont la qualité d’électeur. Les personnes physiques d’un tel groupe agissent ensemble à la poursuite d’un but commun.

Lorsque l’intervenant particulier est un groupe, les membres doivent désigner un représentant parmi les électeurs du groupe.

Un intervenant particulier ne peut être ou devenir membre d’un parti politique au cours de la période électorale.

Parti politique

Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors des élections partielles et qui désire agir à titre d’intervenant particulier doit nous en aviser.

Dès lors, il est réputé détenir une autorisation à titre d’intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis, et nous lui attribuons un numéro d’autorisation. Vous pouvez consulter la liste des intervenants particuliers.

Un intervenant particulier peut faire ou engager des dépenses de publicité dont le total pour toute la période électorale n’excède pas 300 $. De telles dépenses de publicité sont faites pour, sans favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti, soit faire connaître son opinion sur un sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion, soit prôner l’abstention ou l’annulation du vote.

Une dépense de publicité est constituée de l’ensemble des coûts reliés à la conception, à la production, à l’installation et à la diffusion de toute publicité, et ce, peu importe le support ou la technologie de l’information et des communications utilisé, notamment l’utilisation d’une page Web ou d’un blogue, la production et la diffusion sur le Web d’une vidéo, d’un programme radio, d'autres outils en ligne, etc.