2 octobre 2017

Représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé

Le représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé

Le représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé est une seule et même personne. Il est responsable de la provenance des fonds, de toutes les dépenses, et lui seul peut autoriser par écrit une agence de publicité à effectuer des dépenses électorales. Pour en savoir plus sur le rôle du représentant officiel et agent officiel, consulter le Guide du représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé et d'un député indépendant autorisé (1,13 Mo, 113 pages).

Nomination

Lors d'une élection, tout candidat indépendant doit désigner un agent officiel dans sa déclaration de candidature transmise au directeur du scrutin de la circonscription où il désire se présenter. L'agent officiel doit signer la déclaration officielle du candidat, ce qui tient lieu de consentement à sa nomination. Il devient, du même coup, représentant officiel de ce candidat.

Un candidat indépendant peut également faire une demande d'autorisation auprès du directeur du scrutin de sa circonscription. Cette demande d’autorisation peut être effectuée avant le dépôt de la déclaration de candidature. Dans un tel cas, un représentant officiel doit être désigné lors de l’autorisation. Lors du dépôt de sa déclaration de candidature, le représentant officiel devient alors son agent officiel.

Tout employeur doit, sur demande écrite, accorder un congé sans rémunération à un employé qui agit comme agent officiel d'un candidat.

Ne peut être représentant officiel et agent officiel la personne qui :

  • n'a pas la qualité d'électeur;
  • est candidate ou chef d'un parti;
  • est membre du personnel électoral ou employée d'un membre du personnel électoral.

Démission et remplacement

Le représentant et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé qui constate qu'une condition mentionnée précédemment n'est pas respectée devrait démissionner sur-le-champ. Il peut également démissionner à tout autre moment en avisant par écrit le candidat et le Directeur général des élections.

Il doit également produire au candidat, dans les 10 jours de sa démission, un rapport de dépenses électorales et, dans les 30 jours, un rapport financier. Ces rapports doivent couvrir la période pendant laquelle il a exercé ses fonctions et être accompagnés des pièces justificatives.

Le candidat dont l'agent officiel décède, démissionne ou devient incapable d'agir est tenu d'en nommer un autre immédiatement et de nous en aviser par écrit. Il peut, de la même manière, révoquer son agent officiel et en nommer un autre.