2 octobre 2017

Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec

Période d'inscription

La période d'inscription est terminée pour l'élection partielle en cours, mais vous pouvez vous inscrire en tout temps pour un autre scrutin.

Conditions à remplir

Vous êtes admissible à exercer votre droit de vote hors du Québec si vous remplissez les quatre conditions suivantes :

1. Au 2 octobre 2017, vous pouvez voter au Québec, c'est-à-dire que :

  • vous avez 18 ans ou plus;
  • vous êtes de citoyenneté canadienne;
  • vous n'êtes pas sous curatelle;
  • vous n'êtes pas privé de vos droits électoraux;
  • vous êtes domicilié dans la circonscription concernée par l'élection partielle.

2. Au moment de votre départ du Québec, vous étiez domicilié au Québec depuis au moins 12 mois consécutifs.

3. Vous avez l'intention de revenir au Québec.

4. Vous êtes temporairement absent du Québec depuis deux ans ou moins.

Exceptions au délai de deux ans

Le délai de deux ans ne s'applique pas à vous si vous êtes affecté à l’extérieur du Québec pour occuper un emploi pour le compte :

  • du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada;
  • d’un organisme international dont le Québec ou le Canada sont membres et auquel ils versent une contribution;
  • des Forces armées canadiennes.

Le délai de deux ans ne s’applique pas non plus à votre conjoint, y compris le conjoint de fait, ni aux personnes à votre charge, dans la mesure où ces dernières possèdent la qualité d’électeur et habitent avec vous à l’extérieur du Québec. Il vous suffit de remplir une demande d'inscription par électeur et d'y joindre l'attestation de votre affectation à l'extérieur du Québec.

Demande d'inscription

La période d'inscription pour l'élection partielle en cours s'est terminée le 13 septembre 2017, à 23h59.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire en tout temps pour une prochaine élection. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire en signant et en fournissant toutes les informations requises pour procéder à votre inscription. Le formulaire d'inscription peut vous aider dans la marche à suivre. Vous devez annexer une copie de deux pièces d'identité.

Si vous entrez dans la catégorie des électeurs hors du Québec pour lesquels le délai de deux ans ne s'applique pas, vous devez en plus annexer une attestation de votre affectation à l'extérieur du Québec.

Retournez-nous le tout en utilisant l'un de ces deux moyens de communication :

Par courrier postal :

Directeur général des élections du Québec
Vote des électeurs hors du Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)  G1X 3Y5

Il est de votre responsabilité d'assumer les frais de courrier postal.

Par télécopieur :

418 646-3829 (numéro local) ou le 1 855 768-6673 (aucuns frais au Canada et aux États-Unis)

Êtes-vous militaire?

Que vous soyez affecté ailleurs au Canada ou à l'étranger, le vote pour les électeurs hors du Québec s'adresse à vous. Notez que ces dispositions s'adressent également à votre conjoint, y compris le conjoint de fait, et aux personnes à votre charge, dans la mesure où ces dernières possèdent la qualité d'électeur et habitent avec vous à l'extérieur du Québec.

Il vous suffit de remplir un formulaire d’inscription par électeur et d’y joindre les pièces d’identité demandées. Si votre séjour hors du Québec excède deux ans, vous devez également fournir votre attestation d’affectation à l’extérieur du Québec. En effet, le délai maximal de deux ans ne s’applique pas dans votre situation. Une copie de cette attestation doit aussi être fournie pour chacune des personnes habitant avec vous à l’extérieur du Québec qui dépasse ce délai et qui possède la qualité d’électeur.

Réception des documents

Dès le début de la période électorale et à la suite de votre inscription, vous recevrez un premier envoi à l’adresse hors Québec indiquée sur votre formulaire d’inscription. Cet envoi sera acheminé gratuitement par la poste ou par messagerie privée et contiendra les documents suivants :

  • le matériel nécessaire à l'exercice du droit de vote, incluant le bulletin de vote;
  • la liste des endroits où vous pourrez consulter la liste des candidats de toutes les circonscriptions du Québec.

Liste des candidats

La période des mises en candidature se termine le 16 septembre 2017.

C'est pourquoi, au plus tard le 18 septembre 2017, nous vous expédierons, par courrier ou par courriel, un second envoi comprenant la liste des candidats de votre circonscription.

Vous pouvez également consulter la liste des candidats.

Frais à payer

Vous devez assumer les frais d’envoi de votre bulletin de vote à Québec. Les retours facturés au DGEQ seront refusés.

Le mode d’expédition est laissé à votre convenance. Toutefois, pour que votre vote compte, nous devons le recevoir à notre bureau de Québec, par courrier ou par messager, au plus tard le 2 octobre 2017 à 20 h (fin de l'exercice du droit de vote au Québec).

Documentation

Dépliant d'information

Comment exercer son droit de vote à l'extérieur du Québec

Formulaire (imprimé)

Demande de vote par correspondance pour les électeurs hors du Québec

Retour au Québec

À la date de retour apparaissant sur votre formulaire d’inscription, votre nom sera automatiquement retiré de la liste des électeurs admissibles au vote hors Québec. Cependant, vous demeurerez inscrit sur la liste électorale permanente à l’adresse du Québec indiquée sur votre formulaire d’inscription.

Par ailleurs, si vous revenez avant ou après la date de retour mentionnée sur votre formulaire, veuillez nous en informer.