2 octobre 2017

Vote dans les installations d’hébergement (BVIH) et vote itinérant (BVI)

Il est important de distinguer les bureaux de vote établis dans les installations d’hébergement (BVIH) des bureaux de vote itinérants (BVI).

Les bureaux de vote dans les installations d’hébergement (BVIH)

Le directeur du scrutin met en place des bureaux de vote par anticipation dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée ainsi que dans les résidences privées pour aînés identifiées au registre du ministère de la Santé et des Service sociaux (MSSS) comme étant :

  • « Aux fins de la présente loi, est une résidence privée pour aînés tout ou partie d'un immeuble d'habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par l'exploitant de la résidence, outre la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au moins deux des catégories de services suivantes, définies par règlement : services de repas, services d'assistance personnelle, soins infirmiers, services d'aide domestique, services de sécurité ou services de loisirs. Le coût de ces services peut être inclus dans le loyer ou être payé suivant un autre mode ».

  • Les critères que nous avons déterminés pour l’établissement de ces bureaux de vote sont les suivants :

    • disponibilité et gratuité d’un local;
    • capacité d’hébergement de l’installation d’hébergement de 50 personnes et plus;
    • acceptation du directeur général, du propriétaire, de l’administrateur ou de l’exploitant pour la mise en place d’un bureau.

Les caractéristiques du BVIH

  • Le BVIH est un bureau de vote par anticipation et il se tient les huitième et septième jours qui précèdent le scrutin, selon l'horaire déterminé par le directeur du scrutin.
  • Le bureau de vote est installé dans une aire commune de l’installation et réservé aux électeurs qui y sont domiciliés.
  • L’électeur qui y est domicilié et qui ne peut se déplacer jusqu’au bureau de vote installé dans l’aire commune peut voter à son appartement ou à sa chambre s’il en fait la demande au directeur du scrutin, au plus tard le 18 septembre 2017. Malgré cette période d’inscription, un électeur incapable de se déplacer peut en faire la demande lors du passage du bureau de vote dans l’installation. Il doit cependant être inscrit sur la liste électorale à cette adresse.
  • Au moment du vote aux chambres et appartements des électeurs, les représentants auprès du scrutateur ne sont pas admis.

Les bureaux de vote itinérants (BVI)

Pour les autres installations, le vote itinérant est offert aux personnes qui y sont domiciliées ou hébergées qui ne peuvent se déplacer. Ces autres endroits sont les suivants :

  • les centres d’hébergement et de soins de longue durée ainsi que les résidences privées pour aînés de moins de 50 personnes ou qui n’ont pas pu accueillir le bureau de vote dans une aire commune;
  • les centres de réadaptation;
  • les centres hospitaliers.

Les caractéristiques du BVI

  • Le vote itinérant dans ces installations se tient les 22 et 23 septembre 2017 et du 26 au 28 septembre 2017, selon l'horaire déterminé par le directeur du scrutin.
  • L’électeur doit en faire la demande au directeur du scrutin au plus tard le 18 septembre 2017. Malgré cette période d’inscription, un électeur peut en faire la demande directement au scrutateur lorsque le bureau de vote itinérant est de passage dans l’installation. Il doit cependant être inscrit sur la liste électorale à cette adresse.
  • Lors du vote itinérant, les représentants auprès du scrutateur ne sont pas admis.

Si vous ne pouvez vous déplacer...