2 octobre 2017

Contributions électorales

Une contribution est un don en argent, un service rendu ou un bien fourni gratuitement par un électeur à même ses propres biens. Une contribution doit être accompagnée d’une fiche de contribution qui contient notamment une déclaration de l’électeur selon laquelle elle a été faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu’elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement. Il est interdit aux personnes morales (compagnies, syndicats, etc.) d’effectuer une contribution.

Les contributions de plus de 50 $ doivent être faites au moyen d’un chèque ou d’un autre ordre de paiement signé par l’électeur. Le chèque ou l’ordre de paiement doit être fait à l’ordre du Directeur général des élections et indiquer au bénéfice de quelle entité autorisée la contribution est faite. Une contribution peut aussi être faite au moyen d’une carte de crédit.

Un formulaire de contribution en ligne est accessible pour toute contribution faite au moyen d'une carte de crédit.

Toute contribution de plus de 50 $ et celle de 50 $ ou moins faite par chèque, par débit préautorisé (ordre de paiement) ou par carte de crédit destinées à une entité autorisée doivent nous être versées; nous les transmettrons par la suite à l’entité concernée.

Seule une contribution de 50 $ ou moins faite en argent comptant peut être versée au représentant officiel de l’entité autorisée ou aux personnes désignées par écrit par ce dernier à la condition de posséder un certificat de solliciteur.

Nous rendons accessibles, sur notre site Internet, le nom de l’électeur, la ville et le code postal de son domicile, le montant total des contributions versées ainsi que le nom du parti autorisé, du député indépendant autorisé ou du candidat indépendant autorisé au bénéfice duquel la contribution ou les contributions ont été versées, au plus tard 30 jours ouvrables après l’encaissement d’une contribution.

Le total des contributions qu’un électeur peut effectuer au cours d’une année civile est limité à 100 $ à chacun des partis politiques incluant leurs instances, et à chacun des candidats indépendants et des députés indépendants autorisés.

Lors d'une élection partielle, l'électeur d'une circonscription où a lieu une élection peut verser des contributions additionnelles pour un total ne dépassant pas 100 $ au bénéfice de chacun des partis incluants leurs instances, des députés indépendants et des candidats indépendants.