2 octobre 2017

Intervenant particulier

En période électorale, seul l’agent officiel d'un parti politique ou d'un candidat peut faire ou autoriser des dépenses électorales. Une dépense électorale est le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour, notamment, favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti.

Toutefois, un électeur ou un groupe ne possédant pas la personnalité morale et qui est composé de personnes physiques dont la majorité ont la qualité d’électeur peut faire ou engager des dépenses de publicité dont le total pour toute la période électorale n’excède pas 300 $. De telles dépenses de publicité sont faites pour, sans favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti, soit faire connaître son opinion sur un sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion, soit prôner l’abstention ou l’annulation du vote.

Lorsque l’intervenant particulier est un groupe, les membres doivent désigner un représentant parmi les électeurs du groupe. Les personnes physiques d’un tel groupe agissent ensemble à la poursuite d’un but commun.

Une dépense de publicité est constituée de l’ensemble des coûts reliés à la conception, à la production, à l’installation et à la diffusion de toute publicité, et ce, peu importe le support ou la technologie de l’information et des communications utilisé, notamment l’utilisation d’une page Web ou d’un blogue, la production et la diffusion sur le Web d’une vidéo, d’un programme radio, d'autres outils en ligne, etc.

Pour agir à titre d’intervenant particulier et pouvoir faire des dépenses de publicité telles que définies précédemment, il faut préalablement détenir une autorisation en présentant une demande en ce sens au bureau du directeur du scrutin de la circonscription du domicile de l’électeur qui fait la demande. La demande d’autorisation d’un intervenant particulier doit être faite du 5 au 19 septembre 2017. Le directeur du scrutin délivre sans délai l’autorisation lorsque la demande est conforme et attribue un numéro d’autorisation.

Un électeur ou un groupe d’électeurs ne peut obtenir qu’une seule autorisation au cours d’une même période électorale et ne peut faire ou engager en commun une dépense de publicité ou engager seul une dépense à la suite d’une entente, d’une collusion ou d’un lien avec quiconque.

Le numéro d’autorisation attribué à un intervenant particulier ainsi que son nom et son titre d'intervenant particulier doivent être mentionnés sur tout écrit, objet, matériel publicitaire ou annonce, quels que soient le support ou la technologie de l’information utilisés.

Dans les 30 jours qui suivent le 2 octobre 2017, un rapport de toutes les dépenses de publicité qui ont été faites doit nous être remis avec les factures, reçus et autres pièces justificatives.