2 octobre 2017

Caractéristiques du système de financement

Au Québec, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis à des principes d'équité et de transparence.

Le principe d'équité se traduit en offrant, à tous les candidats et les partis, la possibilité d'obtenir des moyens financiers pour s'exprimer tout en réservant aux seuls électeurs le droit de faire des contributions. Il se traduit également par la limitation des dépenses électorales, procurant ainsi à tous les candidats une chance égale de se faire élire.

Le principe de transparence, pour sa part, se concrétise par la production de rapports financiers et de rapports de dépenses électorales dont les données sont rendues publiques.

Voici un résumé des règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales :
  • une autorisation est nécessaire pour solliciter, recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts;
  • seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions politiques;
  • sauf exception, une contribution ne peut être versée qu'au Directeur général des élections au bénéfice d'une entité autorisée;
  • les dépenses électorales des partis politiques et des candidats sont limitées;
  • le public doit être informé sur les sources de financement et les dépenses par l'entremise des rapports.