2 octobre 2017

Limites des dépenses électorales par électeur


Parti politique 0,68 $
Candidat  
Limite de base 0,74 $
Augmentation de la limite :
dans les circonscriptions de :
  • Duplessis
  • Rouyn-Noranda–Témiscamingue
  • René-Lévesque
  • Ungava
0,20 $
dans la circonscription des :
  • Îles-de-la-Madeleine
0,91 $
lors d'une élection partielle 0,68 $

Les limites par électeur sont ajustées selon la variation de l’IPC.

Loi électorale, article 426

Limite préliminaire des dépenses électorales