2 octobre 2017

Politique de confidentialité du site du Directeur général des élections du Québec

  • Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement.

    Liens vers d’autres sites

    Notre site propose des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez notre espace virtuel, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site visité. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.

    Utilisation de témoins (cookies)

    Notre site ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation dans les pages ASP (Active Server Pages) du site, un témoin de session doit être placé dans leur mémoire vive. Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent notre site.

    Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées.

    Échange automatique d’information

    Dès que vous accédez au site www.electionsquebec.qc.ca, votre ordinateur et le serveur de notre site échangent automatiquement des informations, sans que vous ayez à intervenir. Seules les informations suivantes sont échangées :

    • le nom de domaine (par exemple, « xcompagnie.com », si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « universite.edu », etc.);
    • l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (par exemple : 123.45.67.890). Une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web. Cette adresse IP permet à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée;
    • le type de navigateur (Netscape, Explorer) et de système d'exploitation (Windows, Mac OS) que vous utilisez;
    • les pages que vous visitez;
    • la date et l’heure auxquelles vous accédez aux pages de notre site;
    • l’adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint notre site.

    Nous recueillons ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez.

    Les informations sont conservées et utilisées à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. Cependant, nous nous réservons le droit de lier ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre site si nous détectons une tentative d’endommagement ou de piratage de notre site Web.

    Transmission de renseignements personnels

    Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Nous respectons ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    La Loi exige que tout ministère ou organisme requérant d’une personne un renseignement personnel s'assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement et s'identifie auprès de cette personne.

    Conformément à la Loi, vous pouvez avoir accès à tout renseignement personnel que nous détenons sur vous. À ce sujet, consultez notre section spéciale sur l’accès à l’information.

    Sécurisation des services électroniques

    Notre site rend disponibles, à des clientèles ciblées, des services électroniques sécurisés utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés. Ces clientèles ont accès à ces services uniquement au moyen d’un code utilisateur et d’un mot de passe.

    Quand ces clientèles utilisent nos services en ligne, transactionnels ou autres, nous devons nous assurer de leur identité en demandant certains renseignements personnels (ex. : nom, coordonnées, numéro de dossier ou d’identification). Ceux-ci sont nécessaires pour :

    • vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous;
    • accéder à votre dossier pour traiter votre demande en ayant les bons renseignements en main;
    • vérifier votre identité lorsque nous communiquons avec vous pour répondre à votre demande;
    • garantir la confidentialité de vos renseignements.

    Notre protocole de sécurité

    Notre site utilise des technologies et de l'équipement de pointe qui assurent la sécurité de nos pages transactionnelles et conservent le caractère confidentiel des données qui y sont échangées.

    Le protocole de sécurité qu’il utilise, SSL (Secure Socket Layers), permet de transformer l'information saisie en information chiffrée (chiffrement à 128 bits) et de vérifier l'identité des parties (l'utilisateur et le site) qui communiquent ensemble par Internet.

    De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l’aide du symbole (cadenas) qui apparaît au bas de l’écran et du « https » dans l’adresse URL. Ces deux indications assurent à l’utilisateur que la transmission des renseignements fournis est cryptée.

    Vos responsabilités d’utilisateur

    Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé :

    • d'utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
    • d'effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données;
    • de garder vos données d’identification, votre code d’accès et votre mot de passe confidentiels. (Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

    Définition des termes utilisés

    Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

    Adresse IP

    Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.

    Chiffrement (synonyme : cryptage) 

    Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.

    Nom de domaine

    Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

    Page ASP

    Page HTML contenant un ou plusieurs scripts qui sont exécutés dynamiquement sur le serveur Web, avant que la page soit envoyée au navigateur, c'est-à-dire à l'utilisateur.

    Témoin

    Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite notre site et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

    Témoin de session

    Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session. Le témoin demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert.

    Témoin persistant

    Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur. Le témoin peut être récupéré par le serveur de notre site lors d'une connexion ultérieure.

    Pour en savoir plus

    Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la rubrique Accès à l'information.