2 octobre 2017

Informations générales

Le déclenchement d’une élection

Le 30 août 2017, le gouvernement a adopté un décret au Conseil des ministres. Ce décret nous a par la suite été transmis. La date retenue par le gouvernement est le 2 octobre 2017, pour une période électorale de 33 jours.

La décision de tenir une élection revient uniquement au premier ministre.

Le calendrier électoral

Nous publions un calendrier électoral regroupant l’ensemble des activités de la période électorale.

La révision de la liste électorale

Les généralités

On doit tout d’abord distinguer la liste électorale permanente (LEP) de la liste électorale (LE) utilisée lors d’une élection partielle ou générale. Nous utilisons la LEP jusqu’au moment du décret qui déclenche une élection. À ce moment, nous produisons une LE pour chacune des circonscriptions. Cette liste électorale est transmise au directeur du scrutin. Toute demande de modification à cette LE doit alors être faite en s'adressant à une commission de révision de la circonscription.

Nous transmettons ensuite à chaque adresse une carte d'information à l'électeur contenant les principaux renseignements relatifs aux électeurs inscrits sur la liste électorale pour cette adresse. Cet avis est envoyé au plus tard le 10 septembre 2017.

Par la suite, la révision se tient du 11 au 18 septembre 2017. C’est à ce moment que l’électeur peut faire une demande d'inscription ou de changement, si nécessaire, à la liste électorale.

Également, il est possible de faire une demande d'inscription ou de changement à la liste électorale par correspondance en utilisant le formulaire Demande d'inscription ou de changement à la liste électorale (DGE-24.2). Ce formulaire doit être reçu au plus tard le 18 septembre 2017 au bureau de la directrice du scrutin de Louis-Hébert.

Finalement, l’électeur qui s'inscrit ou qui apporte un changement au moment de la période de révision spéciale, du 19 au 28 septembre 2017, pourra exercer son droit de vote uniquement les jours du vote au bureau du directeur du scrutin et le jour de l’élection. Durant cette période, aucune demande par correspondance ne peut être reçue. Seules les demandes faites en personne, par l’électeur lui-même, sont acceptées.

Les conditions de la révision

Un électeur peut faire une demande de changement à la liste électorale afin de mettre à jour les renseignements qui le concernent.

L’électeur peut adresser quatre types de demande à la commission de révision. Il peut demander d’être inscrit sur la liste électorale, demander un changement d’adresse, demander que l’on corrige certaines informations ou demander d’être radié de la liste.

Un tiers peut aussi demander la radiation d’une personne de sa circonscription.

La commission ne peut radier un électeur sans que ce dernier en soit avisé par écrit, sauf dans le cas de radiation pour cause de décès ou de curatelle.